Après un dégât des eaux, trois démarches comptent : stopper la fuite et protéger les lieux, déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés (sauf délai plus long prévu au contrat) et remplir un constat amiable dégât des eaux si un voisin, un propriétaire ou la copropriété est concerné. Entre assureurs, la convention IRSI détermine ensuite qui gère le dossier.
Les premières heures
- Coupez l'arrivée d'eau et, si l'eau approche d'une installation électrique, le courant.
- Prévenez immédiatement les personnes concernées : voisin du dessus ou du dessous, gardien, syndic, propriétaire si vous êtes locataire.
- Photographiez les dégâts avant de nettoyer.
- Conservez les biens abîmés et les justificatifs d'achat.
Le détail de ces gestes est expliqué dans notre article fuite d'eau : que faire en attendant le plombier.
Déclarer le sinistre à son assureur
Le délai
Le Code des assurances prévoit que l'assuré déclare un sinistre dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés à partir du moment où il en a connaissance. Votre contrat peut prévoir un délai plus long : relisez-le. Déclarez même si vous pensez ne pas être responsable : votre assureur doit être informé.
Le contenu de la déclaration
Par téléphone, via votre espace client ou par lettre recommandée, indiquez :
- votre numéro de contrat ;
- la date de découverte et les circonstances ;
- l'origine présumée de la fuite ;
- la liste des dommages constatés, avec les photos ;
- les coordonnées des autres personnes concernées et de leurs assureurs si vous les connaissez.
Locataire ?
L'assurance des risques locatifs est obligatoire pour un locataire. Déclarez le sinistre à votre assureur et informez votre propriétaire par écrit, même si les dégâts semblent limités.
Le constat amiable dégât des eaux
Le constat amiable dégât des eaux est un formulaire spécifique, différent du constat automobile. Votre assureur peut vous le fournir, souvent en téléchargement. Il est rempli et signé par les différentes parties : vous, le voisin d'où vient la fuite, le propriétaire ou le syndic selon les cas.
On y renseigne notamment :
- l'adresse, la date et la nature du sinistre (fuite, débordement, infiltration) ;
- l'origine présumée et le local d'où elle provient ;
- l'identité de chaque partie et de son assureur ;
- les dommages subis dans chaque logement ou local.
Décrivez les faits, sans vous prononcer sur les responsabilités. Si le voisin est absent ou refuse de signer, remplissez le constat seul en le précisant, et transmettez-le à votre assureur.
La convention IRSI : qui gère quoi ?
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est un accord conclu entre assureurs, en vigueur depuis le 1er juin 2018. Elle s'applique aux dégâts des eaux et aux incendies survenus dans un immeuble. Elle désigne l'assureur qui gère le dossier, organise l'expertise et règle les recours entre compagnies.
Dans les grandes lignes :
- pour des dommages peu élevés dans un local (jusqu'à 1 600 € HT à ce jour), c'est en principe l'assureur de l'occupant du local sinistré qui gère et indemnise ;
- au-delà, et jusqu'à un second plafond, un expert unique est en général missionné pour l'ensemble des parties ;
- pour les sinistres plus importants, d'autres règles s'appliquent.
La convention organise aussi la recherche de fuite, y compris lorsqu'il faut intervenir chez un voisin. Ces seuils et modalités sont fixés entre assureurs et peuvent évoluer : seul votre assureur peut vous dire précisément comment votre dossier sera traité. Surtout, la convention lie les assureurs entre eux : elle ne modifie pas les garanties prévues par votre propre contrat, qui reste la référence.
Le rôle du plombier dans votre dossier
Le plombier intervient à deux niveaux : il localise et répare la fuite, et il fournit les éléments utiles à l'assureur. Demandez une facture détaillée précisant la cause de la fuite, sa localisation et la réparation effectuée. Certains assureurs demandent aussi un rapport de recherche de fuite. Avant d'engager une recherche de fuite destructive (ouverture de mur ou de sol), demandez à votre assureur comment elle sera prise en charge.
Après la déclaration : séchage et travaux
- Laissez sécher les murs et plafonds avant de refaire peintures et revêtements : un séchage peut prendre plusieurs semaines.
- N'engagez pas de travaux d'embellissement avant l'accord de votre assureur ou le passage de l'expert, sauf mesures conservatoires urgentes.
- Gardez toutes les factures, devis et échanges écrits.
Locataire, propriétaire, copropriété : qui contacter ?
- Locataire : votre assureur et votre propriétaire (ou son agence).
- Propriétaire occupant : votre assureur, et le syndic si l'immeuble est en copropriété.
- Propriétaire bailleur : votre assureur (assurance propriétaire non occupant) et le syndic.
- Fuite sur une partie commune (colonne, toiture, façade) : le syndic, qui déclare auprès de l'assureur de l'immeuble.
Quand appeler un professionnel
Faites intervenir un plombier dès que la fuite n'est pas clairement identifiée, qu'elle est encastrée, qu'elle revient après une première réparation ou que vous avez besoin d'un justificatif pour votre assureur. MS Plomberie et Rénovation réalise la recherche de fuite par caméra et la réparation en Île-de-France, notamment à Paris et dans le Val-de-Marne.
Questions fréquentes
Que faire si le voisin du dessus est absent ?
Prévenez le gardien ou le syndic, qui peut avoir accès au logement ou couper l'eau de la colonne. Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais et remplissez le constat amiable seul, en précisant que l'autre partie n'a pas pu signer.
Le délai de 5 jours ouvrés est-il strict ?
C'est le délai minimal que peut prévoir un contrat ; le vôtre peut être plus long. En cas de déclaration tardive, l'assureur ne peut en principe opposer une déchéance de garantie que s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice. Le plus simple reste de déclarer rapidement.
La convention IRSI s'applique-t-elle à une maison individuelle ?
La convention IRSI concerne les sinistres survenus dans un immeuble, lorsque plusieurs locaux ou occupants peuvent être en jeu. Pour un dégât des eaux limité à votre maison, c'est votre propre contrat qui s'applique. Votre assureur vous indiquera le cadre retenu.