Entretien annuel de chaudière : ce que dit la loi

Oui, l'entretien annuel de la chaudière est obligatoire. Il concerne les chaudières gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles d'une puissance de 4 à 400 kW, en application du décret n° 2009-649 du 9 juin 2009. La visite doit être réalisée par un professionnel qualifié, qui remet une attestation dans les 15 jours. En location, c'est en général au locataire de la faire réaliser.

Ce que dit la réglementation

Le décret n° 2009-649, intégré au Code de l'environnement et précisé par un arrêté du 15 septembre 2009, fixe le cadre :

• Appareils concernés : les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides, dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. Cela couvre la grande majorité des chaudières individuelles.
• Fréquence : une fois par an.
• Intervenant : un professionnel qualifié.
• Justificatif : une attestation d'entretien remise à l'occupant.

Les chaudières électriques, qui ne brûlent pas de combustible, ne sont pas visées par ce décret. Les pompes à chaleur relèvent d'une obligation d'entretien distincte.

Qui doit faire réaliser l'entretien ?

• Propriétaire occupant : c'est à lui d'organiser la visite.
• Locataire : l'entretien courant des équipements, dont la chaudière individuelle, est en général à sa charge, au titre des réparations locatives. Le bail peut prévoir une autre organisation, par exemple un contrat d'entretien souscrit par le propriétaire et refacturé dans les charges.
• Chauffage collectif : l'entretien de la chaufferie est géré par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic.

En cas de doute, relisez votre bail ou interrogez votre propriétaire avant de prendre rendez-vous.

Ce que comprend la visite d'entretien

La visite ne se limite pas à un coup d'œil. Elle comprend notamment :

1. la vérification de la chaudière et de ses organes de sécurité ;
2. le nettoyage des éléments qui s'encrassent (brûleur, corps de chauffe) ;
3. le réglage pour une combustion correcte ;
4. la mesure du monoxyde de carbone et l'évaluation du rendement et des émissions ;
5. des conseils sur le bon usage de l'installation, les améliorations possibles et, le cas échéant, l'intérêt d'un remplacement.

L'attestation d'entretien

Le professionnel doit vous remettre une attestation d'entretien dans les 15 jours suivant la visite. Elle mentionne notamment ses coordonnées, la date de l'intervention, les résultats des mesures et ses recommandations.

Conservez-la au moins deux ans, et idéalement plus longtemps. Elle peut vous être demandée par :

• votre assureur, par exemple après un sinistre lié à la chaudière ;
• votre propriétaire, si vous êtes locataire ;
• un acquéreur, en cas de vente du logement.

Pourquoi c'est utile, au-delà de l'obligation

• Sécurité : une chaudière mal réglée ou un conduit encrassé peut produire du monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore.
• Consommation : un appareil propre et bien réglé consomme moins pour le même confort.
• Durée de vie : les petites anomalies sont repérées avant de devenir des pannes.
• Garantie : les fabricants conditionnent souvent leur garantie à un entretien régulier. Vérifiez les conditions de la vôtre.

Bien choisir son moment et préparer la visite

L'idéal est de programmer l'entretien avant la saison de chauffe, en septembre ou en octobre, pour éviter les mauvaises surprises aux premiers froids. Le jour de la visite :

• dégagez l'accès à la chaudière ;
• préparez la notice et la dernière attestation d'entretien ;
• notez les anomalies constatées : bruits, mises en sécurité, baisse de pression, radiateurs froids.

Après la visite, lisez attentivement l'attestation. Si le professionnel y signale une anomalie, un réglage impossible ou une pièce à remplacer, ne laissez pas traîner : une recommandation non suivie peut se transformer en panne en plein hiver, voire en risque pour la sécurité du logement.

Les signes qui ne doivent pas attendre l'entretien

• flamme jaune ou orangée au lieu de bleue sur une chaudière gaz ;
• traces noires ou suie autour de l'appareil ;
• mises en sécurité fréquentes ;
• pression du circuit de chauffage qui chute régulièrement (la plage normale est indiquée dans la notice) ;
• maux de tête ou nausées de plusieurs occupants dans la pièce : aérez, sortez et appelez les secours, ce peut être une intoxication au monoxyde de carbone.

Quand appeler un professionnel

Pour l'entretien annuel lui-même, bien sûr, mais aussi dès qu'un des signes ci-dessus apparaît, ou si votre chaudière n'a pas été entretenue depuis plus d'un an. MS Plomberie et Rénovation propose l'entretien annuel, la réparation et l'installation de chaudières. Nous intervenons par exemple comme plombier à Arnouville, en Seine-et-Marne ou dans les Yvelines. Pour l'eau chaude sanitaire, voir aussi notre article sur le chauffe-eau qui ne chauffe plus.

Questions fréquentes